Institutions françaises et européennes
Président, Parlement, gouvernement, Union européenne
Tout savoir sur les institutions françaises et européennes pour l'examen civique : Président, Premier ministre, Assemblée nationale, Sénat, UE.
Le Président de la République
Le Président de la République est le chef de l'État. Il est élu au suffrage universel direct, à deux tours, pour un mandat de 5 ans (quinquennat depuis le référendum de 2000) renouvelable une seule fois consécutivement (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Il réside au Palais de l'Élysée. Ses pouvoirs : nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, est le chef des armées, peut dissoudre l'Assemblée nationale, peut recourir au référendum, négocie et ratifie les traités.
Le Premier ministre et le gouvernement
Le Premier ministre est nommé par le Président et réside à l'hôtel de Matignon. Il dirige l'action du gouvernement et détermine avec lui la politique de la nation. Les ministres sont nommés par le Président sur proposition du Premier ministre. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure.
L'Assemblée nationale (577 députés)
L'Assemblée nationale est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Elle siège au Palais Bourbon. Son rôle : voter les lois, contrôler le gouvernement, voter le budget. Elle peut être dissoute par le Président. Les députés ont l'initiative des lois (propositions de loi) aux côtés du gouvernement (projets de loi).
Le Sénat (348 sénateurs)
Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans par des grands électeurs (députés, conseillers régionaux, départementaux, municipaux). Il est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Il siège au Palais du Luxembourg. Il vote les lois avec l'Assemblée nationale. En cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui tranche.
Les collectivités territoriales
La France compte environ 36 000 communes (dirigées par un maire), 101 départements (dirigés par un conseil départemental), 18 régions dont 13 métropolitaines et 5 ultramarines (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). La Corse est une collectivité à statut particulier. Le préfet représente l'État dans chaque département et région.
L'Union européenne
La France est un membre fondateur de l'UE depuis le traité de Rome de 1957. L'Union compte 27 États membres. Les institutions principales sont : la Commission européenne (exécutif, propose les lois, siège à Bruxelles), le Parlement européen (co-législateur, élu tous les 5 ans au suffrage universel direct, siège à Strasbourg et Bruxelles), le Conseil de l'UE (ministres des États membres), le Conseil européen (chefs d'État et de gouvernement), la Cour de justice de l'UE (Luxembourg). La France a adopté l'euro au 1er janvier 2002. L'espace Schengen permet la libre circulation des personnes.
Ressources liées
Les autres thèmes de l'examen
Principes et valeurs de la République française
Laïcité, Liberté-Égalité-Fraternité, symboles et devise
Droits et devoirs du citoyen français
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Révolution, Républiques, guerres, construction européenne
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