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Glossaire civique

Glossaire de l'examen civique 2026

Plus de 200 termes civiques, institutionnels, historiques et juridiques expliqués simplement. Un outil de référence pour préparer l'examen civique, le CIR, la CSP ou la carte de résident. Tous les mots-clés de l'examen, définis en une phrase.

A

Assemblée nationale
Chambre basse du Parlement français, composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Siège au Palais Bourbon.
Abolition de la peine de mort
Loi du 9 octobre 1981 portée par Robert Badinter. Inscrite dans la Constitution en 2007.
Allocations familiales
Prestations versées par la CAF aux familles avec enfants. Financées par la Sécurité sociale.
Avocat
Auxiliaire de justice qui conseille, assiste et représente ses clients devant les juridictions.
Association loi 1901
Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association.
Assomption
Fête catholique du 15 août, qui célèbre la montée au ciel de la Vierge Marie. Jour férié.
Arc de Triomphe
Monument parisien construit sous Napoléon pour célébrer les victoires militaires. Tombeau du soldat inconnu.
Assimilation
Intégration totale dans la société d'accueil. Critère autrefois prépondérant pour la naturalisation.

B

Baccalauréat
Diplôme de fin d'études secondaires, créé par Napoléon en 1808. Passeport pour l'enseignement supérieur.
Bail
Contrat par lequel un propriétaire met un logement à la disposition d'un locataire moyennant un loyer.

C

Coq gaulois
Emblème officieux de la France, symbolisant les racines gauloises et la vigilance. Utilisé notamment par les équipes sportives nationales.
Constitution
Texte fondamental qui définit l'organisation des pouvoirs publics et les droits des citoyens. La Constitution actuelle date du 4 octobre 1958 (Ve République).
Conseil constitutionnel
Juridiction qui veille au respect de la Constitution. Composée de 9 membres nommés pour 9 ans non renouvelables.
Conseil d'État
Plus haute juridiction administrative française. Conseille le gouvernement et juge les litiges administratifs.
Cour de cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Juge de la conformité au droit des décisions rendues par les cours d'appel.
Conseil supérieur de la magistrature
Organe chargé de garantir l'indépendance des magistrats. Propose les nominations et statue en matière disciplinaire.
Commune
Plus petite collectivité territoriale, dirigée par un conseil municipal et un maire élu pour 6 ans.
Commission européenne
Institution exécutive de l'UE qui propose les lois et veille à leur application. Composée d'un commissaire par État membre.
Conseil de l'Union européenne
Réunit les ministres des États membres. Adopte les lois européennes avec le Parlement européen.
Cour de justice de l'Union européenne
Juridiction européenne située à Luxembourg, veille à l'application uniforme du droit de l'UE.
CSG
Contribution sociale généralisée, prélèvement destiné à financer la Sécurité sociale.
Clovis
Premier roi des Francs à se convertir au christianisme (vers 496). Considéré comme le fondateur de la France.
Charlemagne
Roi des Francs puis empereur d'Occident (800). Unifie l'Europe occidentale et relance l'éducation.
Code civil
Recueil de lois promulgué en 1804 par Napoléon. Base du droit privé français, toujours en vigueur.
Cinquième République
Régime actuel de la France, fondé en 1958 par Charles de Gaulle. Renforce le pouvoir présidentiel.
Charles de Gaulle
Général, chef de la France libre, président de la République de 1959 à 1969. Fondateur de la Ve République.
CDI
Contrat à durée indéterminée, forme normale de la relation de travail en France.
CDD
Contrat à durée déterminée, utilisé uniquement pour des tâches précises et temporaires.
CAF
Caisse d'allocations familiales, organisme qui verse les prestations familiales et sociales.
CMU / PUMA
Protection universelle maladie (PUMA depuis 2016) : couverture santé pour tous les résidents en France.
Collectivités d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
Cour d'assises
Juridiction qui juge les crimes (meurtres, viols, etc.). Composée de magistrats et de jurés populaires.
Conseil de prud'hommes
Juridiction qui tranche les litiges individuels nés du contrat de travail.
CIR
Contrat d'intégration républicaine. Accord entre l'État et l'étranger primo-arrivant : formation civique et linguistique.
CNDA
Cour nationale du droit d'asile. Juridiction administrative qui examine les recours contre les décisions de l'OFPRA.
Carte de séjour temporaire
Titre de séjour d'une durée maximale d'un an, renouvelable (visiteur, étudiant, salarié, vie privée…).
Carte de séjour pluriannuelle (CSP)
Titre de séjour de 2 à 4 ans délivré après une première carte temporaire. Examen civique désormais requis.
Carte de résident (CR)
Titre de séjour de 10 ans renouvelable, accordé après 5 ans de résidence régulière. Examen civique requis.
Carte nationale d'identité
Document officiel attestant de l'identité et de la nationalité française de son titulaire.
Corse
Collectivité territoriale à statut particulier (Collectivité de Corse depuis 2018).
CCI
Chambre de commerce et d'industrie. Établissement public qui représente les intérêts des entreprises. Organisation des examens civiques.
CAF / Aide au logement
APL, ALS, ALF : aides versées par la CAF aux personnes modestes pour payer leur loyer.
Carte Vitale
Carte à puce qui atteste des droits à l'Assurance maladie. Permet le remboursement des soins.
Citoyenneté
Qualité de citoyen : ensemble des droits et devoirs qui lient un individu à sa nation ou à sa ville.

D

Drapeau tricolore
Drapeau de la France composé de trois bandes verticales bleu, blanc, rouge. Emblème national depuis la Révolution française.
Démocratie
Système politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, exercé directement ou par des représentants élus. Régime en vigueur en France.
Défenseur des droits
Autorité constitutionnelle indépendante chargée de défendre les droits et libertés des citoyens face aux administrations.
Département
Collectivité territoriale dirigée par un conseil départemental. La France compte 101 départements.
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Texte fondamental adopté le 26 août 1789, qui proclame les droits naturels et inaliénables de l'homme. Inscrite dans le préambule de la Constitution.
Droit de vote
Droit fondamental d'élire ses représentants. Acquis par suffrage universel masculin en 1848 et étendu aux femmes en 1944.
Droit d'asile
Droit pour une personne persécutée de trouver refuge dans un autre pays. Inscrit dans la Constitution.
Droit de grève
Droit reconnu par la Constitution de 1946, exercé dans le cadre des lois qui le réglementent.
Discrimination
Traitement inégal fondé sur un critère prohibé par la loi (origine, sexe, religion, handicap…). Sanctionné pénalement.
Deuxième République
Régime républicain de 1848 à 1852. Instaure le suffrage universel masculin et abolit l'esclavage.
Droit de vote des femmes
Accordé par ordonnance du 21 avril 1944. Premières élections avec participation féminine en 1945.
DROM
Départements et régions d'outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.
Droits de la défense
Ensemble des garanties procédurales qui permettent à une personne poursuivie de se défendre.
Développement durable
Mode de développement qui répond aux besoins présents sans compromettre ceux des générations futures.
Divorce
Dissolution du mariage prononcée par un juge. Plusieurs procédures possibles (par consentement mutuel, pour faute, altération du lien…).

E

Euro
Monnaie unique de la zone euro, adoptée par la France le 1er janvier 2002. Symbole : €.
Espace Schengen
Zone de libre circulation des personnes, sans contrôles aux frontières intérieures entre les pays membres.
Examen civique
Test obligatoire depuis janvier 2026 pour la naturalisation et certains titres de séjour. 40 questions, 45 minutes, 80% minimum.
Environnement
Ensemble des éléments naturels et humains qui nous entourent. Charte de l'environnement intégrée à la Constitution en 2005.

F

Fonction publique
Ensemble des agents employés par l'État, les collectivités territoriales et les hôpitaux publics.
Fraternité
Troisième valeur de la devise républicaine. Principe d'entraide et de solidarité entre citoyens.

G

Gouvernement
Ensemble des ministres dirigé par le Premier ministre. Détermine et conduit la politique de la nation.
Gendarmerie nationale
Force armée de police dépendant du ministère de l'Intérieur. Compétente en zone rurale et périurbaine.

H

HALDE / Défenseur des droits
Institutions qui luttent contre les discriminations. La HALDE a été absorbée par le Défenseur des droits en 2011.
Hexagone
Surnom donné à la France métropolitaine en raison de sa forme géographique.
Hôtel Matignon
Résidence officielle du Premier ministre français.

I

Impôt
Contribution obligatoire des citoyens aux charges publiques. Consentie par les représentants élus (principe du consentement à l'impôt).
Impôt sur le revenu
Impôt direct prélevé sur les revenus des personnes physiques. Progressif (plus le revenu est élevé, plus le taux augmente).
Intégration
Processus par lequel une personne étrangère s'inscrit dans la société d'accueil tout en conservant ses racines.

J

Jeanne d'Arc
Héroïne française du XVe siècle qui libère Orléans pendant la guerre de Cent Ans. Brûlée vive en 1431 à Rouen.
Jules Ferry
Ministre de l'Instruction publique qui fait voter les lois sur l'école gratuite (1881), laïque et obligatoire (1882).
Jean-Jacques Rousseau
Philosophe genevois des Lumières (1712-1778), auteur du Contrat social. Inhumé au Panthéon.
Jean Moulin
Héros de la Résistance française, unificateur des mouvements de résistance. Mort sous la torture en 1943. Panthéon.
Jean Jaurès
Homme politique socialiste, fondateur de L'Humanité. Assassiné en 1914. Figure du pacifisme. Panthéon.

L

Laïcité
Principe fondamental de la République française qui garantit la séparation des Églises et de l'État, la liberté de conscience et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, quelle que soit leur religion. Inscrite dans la Constitution de 1958 et dans la loi de 1905.
Liberté, Égalité, Fraternité
Devise officielle de la République française inscrite à l'article 2 de la Constitution de 1958, apparue pendant la Révolution française et devenue emblème officiel en 1848.
La Marseillaise
Hymne national français composé en 1792 par Rouget de Lisle à Strasbourg. Devenu hymne officiel en 1879 sous la Troisième République.
Liberté d'expression
Droit fondamental de penser et s'exprimer librement. Protégé par la DDHC et la Convention européenne des droits de l'homme.
Liberté de conscience
Droit de croire ou de ne pas croire, protégé par le principe de laïcité depuis la loi de 1905.
Liberté de la presse
Droit fondamental garanti par la loi du 29 juillet 1881. Permet à chacun d'exprimer ses opinions par voie de presse.
Liberté syndicale
Droit reconnu depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 de créer ou d'adhérer à un syndicat.
Louis XIV
Roi de France de 1643 à 1715. Incarne la monarchie absolue. Fait construire le château de Versailles.
Loi de 1905
Loi de séparation des Églises et de l'État. Fonde juridiquement la laïcité française.
Loi Veil
Loi du 17 janvier 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France.
Laïcité à l'école
Principe de neutralité religieuse dans les écoles publiques. Renforcé par la loi du 15 mars 2004.
Lundi de Pâques
Lendemain du dimanche de Pâques, fête chrétienne. Jour férié en France.

M

Marianne
Personnification de la République française, symbole de liberté et de raison. Son buste trône dans les mairies et sa figure apparaît sur les timbres et pièces de monnaie.
Maire
Chef de l'exécutif communal, élu par le conseil municipal pour 6 ans. Officier d'état civil et de police judiciaire.
Mai 1968
Mouvement social et étudiant de mai-juin 1968, qui entraîne des réformes sociales et sociétales majeures.
Mariage pour tous
Loi du 17 mai 2013 qui autorise le mariage entre personnes de même sexe en France.
Mariage civil
Seule forme de mariage reconnue par la loi française. Célébré en mairie par un officier d'état civil.
Majorité
Âge à partir duquel une personne est considérée comme juridiquement capable : 18 ans en France depuis 1974.
Métropole / Métropole régionale
Statut juridique d'une grande ville (Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Toulouse, Lille, Nice).
Marie Curie
Physicienne et chimiste d'origine polonaise, deux fois prix Nobel (1903, 1911). Première femme au Panthéon.
Médecin traitant
Médecin choisi par chaque assuré pour coordonner ses soins. Nécessaire pour un remboursement optimal.

N

Napoléon Bonaparte
Général puis empereur des Français (1804-1815). Crée le Code civil (1804), les préfets et le baccalauréat.
Naturalisation
Acquisition de la nationalité française par décision de l'administration. Nécessite 5 ans de résidence (sauf exceptions) et l'examen civique.
Nationalité française
Lien juridique entre une personne et la France. S'acquiert par filiation, naissance en France, mariage ou naturalisation.
Noël
Fête religieuse chrétienne célébrée le 25 décembre, devenue fête familiale traditionnelle en France. Jour férié.
Numéro de Sécurité sociale
Numéro à 15 chiffres attribué à chaque personne affiliée à la Sécurité sociale (NIR).
Numéro d'urgence
15 (Samu), 17 (Police), 18 (Pompiers), 112 (numéro européen), 114 (pour les personnes sourdes).
Neutralité
Principe selon lequel les agents publics ne doivent pas manifester leurs opinions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

O

OFII
Office français de l'immigration et de l'intégration. Gère l'accueil et l'intégration des étrangers en France.
OFPRA
Office français de protection des réfugiés et apatrides. Examine les demandes d'asile.
ONG
Organisation non gouvernementale, association sans but lucratif agissant dans l'intérêt général.

P

Président de la République
Chef de l'État français, élu au suffrage universel direct pour 5 ans, renouvelable une fois consécutivement. Réside au Palais de l'Élysée.
Premier ministre
Chef du gouvernement, nommé par le Président de la République. Réside à l'hôtel de Matignon. Dirige l'action du gouvernement.
Parlement
Pouvoir législatif composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Vote les lois et contrôle le gouvernement.
Préfet
Représentant de l'État dans un département ou une région. Nommé par le Président de la République en conseil des ministres.
Parlement européen
Institution législative de l'UE, élue au suffrage universel direct tous les 5 ans. Siège à Strasbourg et Bruxelles.
Prise de la Bastille
14 juillet 1789, prise de la prison-forteresse par le peuple parisien. Devient fête nationale en 1880.
Première République
Régime républicain proclamé le 22 septembre 1792, qui abolit la monarchie.
Première Guerre mondiale
Conflit mondial de 1914 à 1918. La France en sort victorieuse mais exsangue (1,4 million de morts).
Parcoursup
Plateforme nationale d'affectation dans l'enseignement supérieur, remplaçant APB depuis 2018.
Pôle emploi / France Travail
Service public de l'emploi. Devenu France Travail en janvier 2024. Accompagne les demandeurs d'emploi.
Présomption d'innocence
Principe selon lequel toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie.
Procureur
Magistrat du parquet qui représente les intérêts de la société et requiert l'application de la loi.
Police nationale
Force de sécurité civile dépendant du ministère de l'Intérieur. Compétente en zone urbaine.
Préfecture
Administration départementale représentant l'État. Traite les demandes de titres de séjour et de naturalisation.
Parti politique
Organisation qui rassemble des citoyens partageant les mêmes idées pour conquérir et exercer le pouvoir.
Parité
Principe d'égale représentation des femmes et des hommes dans la vie politique. Loi de 2000.
PACS
Pacte civil de solidarité, contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Créé en 1999.
Passeport
Document de voyage délivré par l'État permettant à son titulaire de voyager à l'étranger.
Paris
Capitale de la France, préfecture d'Île-de-France. Ville la plus peuplée du pays (2,1 millions d'habitants).
Panthéon
Monument parisien qui abrite les tombes de grandes personnalités françaises (Voltaire, Rousseau, Hugo, Curie, Moulin…).
Palais de l'Élysée
Résidence officielle du Président de la République française depuis 1848.
Palais Bourbon
Siège de l'Assemblée nationale française, sur la rive gauche de la Seine à Paris.
Palais du Luxembourg
Siège du Sénat français, dans le 6e arrondissement de Paris.
Pompiers
Service de lutte contre les incendies et les secours d'urgence. Numéro : 18 (ou 112).
Pluralisme
Coexistence de plusieurs opinions, courants et partis dans une société démocratique. Principe constitutionnel.

Q

Quatrième République
Régime républicain de 1946 à 1958. Accorde le droit de vote aux femmes en 1944.

R

République
Forme de gouvernement où le pouvoir est exercé par des représentants élus par le peuple. La France est une République depuis 1792 (avec interruptions).
Région
Collectivité territoriale la plus vaste, dirigée par un conseil régional. 18 régions (13 métropolitaines + 5 outre-mer).
Révolution française
Période de bouleversements politiques et sociaux (1789-1799). Renverse la monarchie absolue et proclame la République.
RSA
Revenu de solidarité active, minimum social versé aux personnes sans ressources ou à faibles revenus.
Retraite
Système par répartition en France. Âge légal progressivement porté à 64 ans (réforme 2023).
Regroupement familial
Procédure permettant à un étranger régulièrement installé en France de faire venir sa famille (conjoint, enfants mineurs).
Référendum
Procédure permettant de consulter directement les citoyens sur une question. Utilisé 9 fois sous la Ve République.
Robert Badinter
Ancien garde des Sceaux (1981-1986), artisan de l'abolition de la peine de mort. Académicien, mort en 2024.

S

Souveraineté nationale
Principe selon lequel le peuple est la seule source légitime du pouvoir politique. Exercée par le vote et par les représentants élus.
Sénat
Chambre haute du Parlement français, composée de 348 sénateurs élus au suffrage indirect pour 6 ans. Siège au Palais du Luxembourg.
Suffrage universel direct
Mode de scrutin dans lequel les électeurs votent directement pour les candidats (élection présidentielle, législative, municipale, européenne).
Suffrage universel indirect
Mode de scrutin dans lequel les électeurs votent pour des grands électeurs qui élisent ensuite les représentants (sénatoriales).
Seconde Guerre mondiale
Conflit mondial de 1939 à 1945. France occupée, régime de Vichy collaboration, Résistance dirigée par De Gaulle.
Sécurité sociale
Système de protection sociale créé en 1945 par ordonnance. Couvre maladie, vieillesse, famille, accidents du travail.
SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Montant revalorisé chaque année (1 766,92 € brut en 2024).
Serment d'allégeance / Cérémonie d'accueil
Cérémonie au cours de laquelle les nouveaux naturalisés reçoivent leur décret et prononcent un engagement de fidélité à la République.
Syndicat
Organisation qui défend les intérêts professionnels de ses membres (salariés, employeurs, agriculteurs…).
Service public
Activité d'intérêt général exercée directement par une personne publique ou sous son contrôle.
Simone Veil
Femme politique française (1927-2017). Ministre de la Santé, autrice de la loi sur l'IVG en 1975. Entrée au Panthéon.
Syndic
Personne ou société chargée de l'administration d'une copropriété.
SAMU
Service d'aide médicale urgente. Numéro d'appel : 15. Intervient en cas d'urgence médicale.
Solidarité
Principe qui unit les membres d'une communauté. Base des systèmes de protection sociale en France.

T

Traité de Rome
Traité fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), signé le 25 mars 1957 par 6 pays dont la France.
Traité de Maastricht
Traité signé en 1992 qui crée l'Union européenne et pose les bases de l'euro et de la citoyenneté européenne.
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée, impôt indirect sur la consommation. Taux normal de 20%, taux réduits de 5,5% et 10%.
Troisième République
Régime républicain de 1870 à 1940. Instaure l'école gratuite, laïque et obligatoire (lois Ferry).
Tribunal judiciaire
Juridiction de droit commun qui juge les affaires civiles et pénales. A remplacé TGI et tribunal d'instance en 2020.
Tribunal de commerce
Juridiction spécialisée qui juge les litiges entre commerçants et les procédures collectives.
Titre de séjour
Document qui autorise un étranger à résider en France. Plusieurs catégories selon la situation.
Toussaint
Fête catholique du 1er novembre, qui honore tous les saints. Jour férié en France.
Tour Eiffel
Monument emblématique de Paris construit en 1889 pour l'Exposition universelle par Gustave Eiffel.

U

Union européenne (UE)
Union politique et économique de 27 États membres européens. France membre fondateur depuis 1957 (Traité de Rome).

V

Visa
Document autorisant l'entrée et le séjour temporaire en France. Apposé sur le passeport par les autorités consulaires.
Victor Hugo
Écrivain et homme politique du XIXe siècle, figure majeure de la littérature française. Inhumé au Panthéon.
Voltaire
Philosophe des Lumières (1694-1778), défenseur de la tolérance et de la liberté d'expression. Inhumé au Panthéon.
Voisinage
Relations entre personnes habitant à proximité. Respect du bruit, des parties communes, civilité élémentaire.
Vivre-ensemble
Expression qui désigne la cohabitation harmonieuse de citoyens aux origines et convictions diverses.

É

État de droit
Système dans lequel les pouvoirs publics et les citoyens sont soumis à des règles de droit. Garantit les libertés individuelles.
Égalité homme-femme
Principe constitutionnel affirmé depuis 1946 : égalité des droits entre hommes et femmes dans tous les domaines.
Égalité devant la loi
Principe fondamental : tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion.
14 juillet
Fête nationale française depuis 1880. Commémore la prise de la Bastille (1789) et la fête de la Fédération (1790).
École publique
École gratuite, laïque et obligatoire depuis les lois Ferry (1881-1882). Instruction obligatoire de 3 à 16 ans.
Éducation nationale
Ministère chargé de l'enseignement public en France. Plus d'un million d'agents.
Élection présidentielle
Élection du Président de la République au suffrage universel direct, à deux tours, tous les 5 ans depuis 2000.
Élections législatives
Élection des 577 députés à l'Assemblée nationale, au suffrage universel direct, tous les 5 ans.
Élections municipales
Élection des conseils municipaux dans les communes, tous les 6 ans.
Élections européennes
Élection des députés français au Parlement européen, tous les 5 ans, à la proportionnelle.
État civil
Ensemble des éléments qui identifient une personne (nom, prénom, naissance, mariage, décès). Tenu par les mairies.
Île-de-France
Région la plus peuplée de France, autour de Paris. 12 millions d'habitants.
11 novembre
Commémoration de l'Armistice de 1918 qui met fin à la Première Guerre mondiale. Jour férié.
8 mai
Commémoration de la victoire des Alliés sur l'Allemagne nazie en 1945. Jour férié.
1er mai
Fête du Travail. Jour férié, le seul où pratiquement personne ne travaille sauf services essentiels.