Droits et devoirs du citoyen français
DDHC, libertés fondamentales, vote, impôts
Tout savoir sur les droits et devoirs du citoyen français pour l'examen civique : DDHC 1789, droit de vote, libertés, égalité, impôts, droit d'asile.
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789)
Adoptée le 26 août 1789, la DDHC proclame les droits naturels et inaliénables de l'homme : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression. Elle affirme l'égalité devant la loi, la présomption d'innocence, la liberté d'opinion et de religion, la liberté d'expression et de la presse. Elle est intégrée au préambule de la Constitution de 1958 et a donc valeur constitutionnelle.
Le droit de vote
Le suffrage universel masculin est instauré en 1848 sous la Seconde République. Les femmes obtiennent le droit de vote le 21 avril 1944 par ordonnance du GPRF. La majorité électorale est abaissée de 21 à 18 ans en 1974. Le vote est un droit mais non une obligation (sauf pour les sénateurs). Pour voter, il faut être français, majeur, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens de l'UE résidant en France peuvent voter aux municipales et européennes.
Les libertés fondamentales
La liberté d'expression (article 11 DDHC), protégée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La liberté de conscience (croire ou ne pas croire). La liberté syndicale (loi Waldeck-Rousseau 1884). La liberté de réunion et d'association (loi 1901). Le droit de grève (Constitution 1946). La liberté d'aller et venir. Ces libertés sont protégées par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme.
Le droit d'asile
Le droit d'asile est inscrit dans la Constitution. Toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur le territoire de la République. La demande est examinée par l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). En cas de refus, un recours est possible devant la CNDA (Cour nationale du droit d'asile).
Les devoirs du citoyen
Respecter les lois. S'acquitter de ses obligations fiscales (impôt sur le revenu, TVA, CSG) : c'est le principe du consentement à l'impôt (article 14 DDHC). Participer aux charges de la défense nationale (journée défense et citoyenneté à 16 ans). Respecter les valeurs de la République, notamment la laïcité et l'égalité. L'éducation des enfants de 3 à 16 ans est obligatoire.
Ressources liées
Les autres thèmes de l'examen
Principes et valeurs de la République française
Laïcité, Liberté-Égalité-Fraternité, symboles et devise
Institutions françaises et européennes
Président, Parlement, gouvernement, Union européenne
Histoire de France
Révolution, Républiques, guerres, construction européenne
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